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    Droit de la famille
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 12.01.2012 5A 622/2011 Pertinence 54% publié
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  8. 15.11.2011 5A 717/2011 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
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  9. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  10. 05.09.2013 4A 26/2013 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    sûretés en garantie des dépens
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