Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
789 pages similaires trouvées pour atf://138-I-97
  1. 23.02.2022 6B 734/2021 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat; instigation à tentative d'assassinat; meurtre passionnel; fixation de la peine; mesure d'internement
  2. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  3. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  4. 27.07.2010 6B 61/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, etc.; refus du sursis; arbitraire,
  5. 23.10.2007 1B 164/2007 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 10.10.2003 6P.120/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 30.06.2000 6P.53/2000 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 23.09.2004 1P.186/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 05.05.2017 6B 294/2016 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Restitution de délai
  10. 13.04.2006 1P.865/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back