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  1. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  2. 17.11.2006 5P.360/2006 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avance d'aliments (art. 293 al. 2 CC)
  3. 08.01.2007 5P.442/2006 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 CC)
  4. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  5. 30.05.2007 5A 76/2007 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de mesures préprovisoires
  6. 13.12.2018 5A 1001/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 04.04.2017 5A 253/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures superprovisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 20.03.2012 5A 883/2011 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles
  9. 01.04.2015 5A 138/2015 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (modification)
  10. 13.07.2010 5A 139/2010 Pertinence 49%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Abänderung Eheschutzurteil
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