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9958 pages similaires trouvées pour atf://139-IV-179
  1. 19.12.2018 1B 532/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; droit d'être entendu, compétence à raison du lieu
  2. 04.12.2018 1B 508/2018 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  3. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  4. 14.11.2019 6B 865/2018 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
  5. 03.12.2020 1B 574/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  6. 29.05.2019 1B 208/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 11.03.2020 1B 509/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  8. 31.07.2018 6B 510/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours ; droit d'être entendu ; changement de mesure
  9. 13.02.2023 1B 34/2023 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  10. 13.11.2012 1B 640/2012 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire

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