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  1. 24.10.2022 6B 878/2021 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion déloyale qualifiée, séquestre, frais, dépens ; arbitraire
  2. 08.01.2019 6B 122/2017 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation; restitution au lésé; banqueroute frauduleuse; fixation de la peine
  3. 14.05.2012 6B 472/2011 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
  4. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  5. 22.12.2017 6B 663/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  6. 29.06.2016 6B 1276/2015 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'assassinat, fixation de la peine, circonstances atténuantes
  7. 27.01.2020 6B 1054/2019 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viols)
  8. 13.01.2009 6B 754/2008 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viols; fixation de la peine
  9. 01.10.2020 6B 590/2020 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 08.01.2008 6B 622/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis; interdiction de la reformatio in peius

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