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  1. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  2. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  3. 01.05.2009 4A 89/2009 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  4. 26.07.2005 4C.124/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    sous-location; expulsion; défaut de paiement du loyer; compensation; abus de droit
  5. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  6. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  7. 04.02.2011 4A 631/2010 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  8. 14.02.2014 4A 430/2013 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  10. 10.02.2012 4A 644/2011 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
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