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    Ire Cour de droit civil
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  9. 05.08.2021 1B 294/2021 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 04.05.2017 5A 34/2017 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, attribution de la garde, médiation
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