Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3706 pages similaires trouvées pour atf://146-III-326
  1. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  2. 23.08.2022 4A 425/2021 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    ordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
  3. 05.06.2020 4A 343/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité civile professionnelle (avocat)
  4. 28.04.2022 4A 436/2020 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  5. 20.03.2020 1B 582/2019 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 03.05.2004 1A.4/2004 Pertinence 34% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  7. 26.07.2012 4A 153/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat innomé
  8. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  9. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  10. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back