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  1. 06.02.2019 6B 342/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale (voies de fait, filouterie d'auberge, violation de domicile); opposition, retrait d'opposition, défaut de comparution à l'audience; arbitraire; moyens nouveaux; défense obligatoire; procès équitable
  2. 26.11.2015 6B 397/2015 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, défaut, opposition réputée retirée
  3. 05.07.2018 6B 365/2018 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale; défaut aux débats, opposition réputée retirée
  4. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  5. 16.11.2018 6B 1305/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition contre une ordonnance pénale ; retrait de l'opposition
  6. 27.09.2022 1B 323/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 29.05.2018 6B 1244/2017 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  8. 01.03.2023 6B 244/2022 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnnance pénale; révision; violation du principe ne bis in idem
  9. 13.06.2019 6B 207/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, retrait d'opposition
  10. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 51% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
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