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  1. 31.08.2023 5A 482/2023 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant
  2. 12.01.2012 1C 363/2011 Pertinence 34%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
  4. 20.01.2020 5D 12/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    Frais et dépens (mesures provisionnelles, violence, menaces ou harcelement (art. 28b CC))
  5. 30.11.2017 5A 936/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    violence, menaces, harcèlement (art 28b CC), protection de la personnalité, indemnité
  6. 12.12.2012 5A 586/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 20.11.2015 5A 452/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (relations personnelles)
  8. 28.01.2008 2C 487/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 20.09.2021 2C 342/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 24.04.2020 2C 130/2020 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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