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6766 pages similaires trouvées pour aza://04-04-2018-4A_651-2017
  1. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  2. 17.05.2013 4A 447/2012 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions fondées sur le contrat de travail
  3. 21.09.2005 4C.183/2005 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; plan d'intéressement du travailleur
  4. 01.12.2016 4A 159/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    congé abusif; bonus
  5. 24.01.2003 4P.219/2002 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  6. 01.05.2020 4A 327/2019 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bonus, gratification ou salaire variable, qualification, marge de manoeuvre de l'employeur
  7. 06.06.2006 4C.97/2006 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif; bonus annuel
  8. 16.12.2022 4A 239/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  9. 29.08.2017 4A 714/2016 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus; interprétation de la volonté des parties et principe de l'accessoriété; salaires moyens à supérieurs
  10. 04.05.2018 4A 463/2017 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bonus; distinction entre le salaire variable et la gratification; interprétation de la volonté subjective des parties; arbitraire
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