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896 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2018-6B_197-2017
  1. 05.12.2011 6B 639/2011 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; arbitraire
  2. 14.11.2017 1C 249/2017 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
  3. 20.03.2019 6B 1280/2018 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; incendie intentionnel ; recel
  4. 17.07.2012 8C 541/2011 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  5. 10.11.2009 8C 410/2009 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  6. 22.12.2004 I 292/03 Pertinence 15% publié
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  7. 24.02.2004 5P.309/2003 Pertinence 14%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.10.2017 6B 1265/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine; complicité de dommages à la propriété
  9. 16.03.2016 6B 203/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnisation pour frais de défense (art. 426; 429 et 430 CPP)
  10. 16.10.2008 6B 613/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation, violation des devoirs en cas d'accident
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