Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2327 pages similaires trouvées pour aza://15-11-2017-6B_1368-2016
  1. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  2. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 04.10.2011 1B 482/2011 Pertinence 46%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 13.10.2011 1B 525/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 10.04.2018 6B 1328/2017 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; menaces; repentir sincère
  6. 26.11.2002 6S.275/2002 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 10.11.2022 6B 151/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (escroquerie par métier, etc.); interdiction d'exercer une acitvité
  8. 14.03.2013 6B 24/2013 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine et mesures
  9. 23.05.2019 6B 458/2019 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; fixation de la peine
  10. 30.05.2003 6P.49/2003 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back