Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9073 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  4. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  7. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  10. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple