Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
9153 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  2. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  3. 10.03.2021 6B 1398/2020 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rupture de ban (art. 291 CP); peine privative de liberté
  4. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
  5. 29.08.2019 2C 88/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'assignation; interdiction de quitter le territoire de la commune de Genève
  6. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 45% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 21.01.2019 2C 1132/2018 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; demande de mise en liberté
  8. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  9. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  10. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.

Back