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9073 pages similaires trouvées pour aza://18-11-2019-2C_135-2019
  1. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 15.05.2017 6B 308/2016 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Séjour illégal (art. 115 al. 1 let. b LEtr.)
  3. 27.09.2019 6B 2/2019 Pertinence 37% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 1 CP), droit d'être entendu, arbitraire
  4. 30.04.2020 2C 68/2020 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  5. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  7. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  8. 08.03.2016 2C 105/2016 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  9. 11.01.2019 6B 1117/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; expulsion (art. 66a CP)
  10. 22.01.2020 2C 1023/2019 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
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