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863 pages similaires trouvées pour aza://28-10-2021-4A_54-2021
  1. 26.01.2005 4C.298/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    opérations séculatives; responsabilité de la banque en l'absence d'un mandat de gestion
  2. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  3. 23.01.2019 1B 399/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  5. 12.02.2021 1B 510/2020 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  6. 29.01.2018 4A 54/2017 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat (execution only ou contrat de conseil en placements); compensation entre les postes du dommage (art. 58 al. 1 CPC)
  7. 18.11.2015 6B 162/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, arbitraire
  8. 26.07.2012 4A 153/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat innomé
  9. 15.02.2001 5C.237/2000 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 27.03.2001 B 22/00 Pertinence 15%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
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Exemple: "droit de l'homme"

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