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8774 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2018-4A_54-2017
  1. 17.02.2020 4A 126/2019 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    opération boursières effectuées sans mandat du client; allégation du dommage
  2. 19.03.2014 4A 498/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  3. 21.02.2007 4C.205/2006 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; responsabilité de la banque
  4. 15.06.2017 4A 379/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  5. 03.04.2018 6B 857/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante; extension de l'accusation
  6. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  7. 24.09.2019 5A 207/2019 Pertinence 45%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  8. 16.08.2011 4A 271/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    devoir de diligence du banquier
  9. 31.03.2014 4A 548/2013 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de la banque; vente non autorisée
  10. 03.09.2018 4A 471/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; clause de banque restante et fictions de réception et de ratification
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