Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
2595 pages similaires trouvées pour atf://104-IV-288
  1. 26.11.2020 6B 894/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi sur les stupéfiants, violation grave de la Loi fédérale sur la circulation routière ; expulsion obligatoire (art. 66a CP)
  2. 19.10.2016 6B 100/2016 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur la circulation routière (refus du sursis), arbitraire
  3. 14.10.2013 6B 564/2012 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Procédure relative aux amendes d'ordre, procédure ordinaire
  4. 11.01.2002 4C.306/2001 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  5. 11.10.2023 8D 3/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  6. 17.03.2021 6B 110/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, etc. (contravention à la loi cantonale fribourgeoise sur les réclames)
  7. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  8. 04.03.2021 1C 442/2020 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    restriction de circulation
  9. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  10. 17.09.2019 6B 664/2019 Pertinence 36%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation, arbitraire
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back