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  1. 22.12.2021 6B 526/2021 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
  2. 26.04.2018 6B 1321/2017 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; mise en danger de la vie d'autrui ; fixation de la peine ; mesures applicables aux jeunes adultes
  3. 10.11.2014 6B 88/2014 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression, tentative de séquestration et enlèvement, contravention à la LArm, révocation du sursis
  4. 23.06.2014 6B 1068/2013 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; indemnité pour frais de défense
  5. 07.03.2000 6S.769/1999 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 18.06.2007 6P.53/2007 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  7. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  8. 07.08.2023 6B 86/2023 Pertinence 52%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
  9. 30.09.2005 6S.322/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP); fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 12.11.2005 6S.382/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre, dol éventuel
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