Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
6009 pages similaires trouvées pour atf://108-IA-289
  1. 23.08.2023 6B 440/2022 Pertinence 75%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.) ; frais
  2. 27.05.2008 2C 241/2008 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    --
  3. 06.04.2017 4A 709/2016 Pertinence 74%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    garantie documentaire; conditions formelles et abus de droit de l'appel à garantie (art. 2 al. 2 CC);
  4. 06.09.2005 5C.106/2005 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  5. 16.10.2003 4P.115/2003 Pertinence 74% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  6. 03.11.2017 6B 991/2016 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (gestion déloyale, faux dans les titres)
  7. 06.09.2005 2A.119/2005 Pertinence 74%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'une autorisation de séjour
  8. 05.02.2019 9C 97/2018 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (soins médicaux)
  9. 27.01.2020 6B 1272/2019 Pertinence 73%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité, frais
  10. 16.12.2019 5A 395/2019 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    capacité d'ester en justice (mainlevée provisoire de l'opposition)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.