Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1982 pages similaires trouvées pour atf://110-IB-368
  1. 28.04.2022 1C 273/2021 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus d'autorisation de construire
  2. 29.06.2021 1C 526/2020 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  3. 20.06.2007 1C 76/2007 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  4. 02.06.2014 2C 1019/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Intervalle de sécurité entre un appareil décollant de la piste en béton et un autre décollant de la piste en herbe de l'aéroport de Genève
  5. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
  6. 05.09.2002 1E.5/2002 Pertinence 59% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  7. 10.10.2006 1E.12/2005 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation de droits de voisinage
  8. 03.05.2000 1E.4/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
  9. 31.08.2023 2C 646/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  10. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.