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  1. 20.05.2008 1B 122/2008 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, sauf-conduit
  2. 02.03.2005 1P.695/2004 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  3. 15.12.2008 6B 471/2008 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, vol d'usage, circulation sans permis de conduire, infraction à la loi sur le séjour et l'établissement des étrangers; frais du défenseur d'office
  4. 18.07.2012 5A 327/2012 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête de relief (procédure de divorce)
  5. 19.03.2012 6B 48/2012 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (procédure par défaut, demande de nouveau jugement, etc.; droit d'être entendu)
  6. 23.04.2013 5A 24/2013 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    demande de relief (révocation)
  7. 19.07.2011 6B 268/2011 Pertinence 53%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de relief (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  8. 20.03.2012 5A 668/2011 Pertinence 53%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    annulation d'un jugement de divorce
  9. 06.08.2009 4A 246/2009 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    requête de relief
  10. 05.09.2006 1P.260/2006 Pertinence 53%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; relief du jugement par défaut

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