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  1. 09.01.2018 2C 665/2017 Pertinence 92%
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  2. 04.07.2022 6B 822/2021 Pertinence 92%
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  3. 28.04.2020 6B 153/2020 Pertinence 92%
    Cour de droit pénal
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  4. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
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  5. 28.01.2019 2C 754/2018 Pertinence 91%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  6. 03.03.2020 6B 50/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  7. 26.01.2023 6B 1224/2022 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du report de l'exécution de l'expulsion obligatoire (art. 66d CP)
  8. 02.02.2018 2C 821/2016 Pertinence 91% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 18.10.2019 6B 1045/2019 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  10. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
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