2101 pages similaires trouvées pour atf://125-III-161
-
07.06.2001 5C.65/2001
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
22.06.2009 5A 128/2009
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésignation d'un curateur des enfants
-
02.10.2008 5A 448/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite
-
16.02.2009 5A 831/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite sur la belle-fille
-
03.02.2020 5A 962/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleadoption d'une personne majeure
-
04.02.2013 5A 726/2012
IIe Cour de droit civilDroit de la familleMesure de protection des biens de l'enfant
-
16.03.2021 5A 755/2020
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
-
04.07.2023 5A 178/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledésaveu de paternité (restitution du délai d'action)
-
09.07.2008 5A 140/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
-
12.02.2009 5A 835/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant mineur