Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3181 pages similaires trouvées pour atf://127-III-543
  1. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  2. 10.05.2012 2C 1023/2011 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004 - 2006
  3. 24.11.2016 2C 32/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2001-2006, tentative de soustraction fiscale 2001 et 2002
  4. 12.12.2023 4A 347/2023 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    doirt des contrats; procédure civile,
  5. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  6. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  7. 20.10.2023 4A 531/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, degré de la preuve,
  8. 15.05.2000 4C.57/1999 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 26.11.2010 4A 472/2010 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    vente immobilière; défaut de la chose vendue
  10. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien