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703 pages similaires trouvées pour atf://130-II-113
  1. 30.09.2005 2A.345/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation d'entrée et de séjour pour regroupement familial
  2. 30.06.2005 2A.724/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'approbation au renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 09.05.2006 2A.646/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  4. 25.08.2005 2A.325/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 11.02.2014 2C 792/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (dissolution de la Famille)
  6. 21.04.2004 2A.615/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 13.07.2012 2C 354/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 02.08.2004 2A.7/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
  10. 11.06.2019 2C 820/2018 Pertinence 34%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Mesures de pédagogie spécialisée; critère du domicile dans le territoire genevois pour bénéficier de la prise en charge de l'écolage externe et des frais de transport
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