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    Retrait du permis de conduire
  2. 23.04.2007 6A.97/2006 Pertinence 70%
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  3. 12.07.2010 1C 59/2010 Pertinence 70%
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  6. 18.06.2019 6B 451/2019 Pertinence 69% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en présence d'un taux d'alcool qualifié, sans autorisation, sans plaques de contrôle, sans couverture d'assurance (art. 91, 95, 96 LCR, 145 OAC), usage abusif de plaques (art. 97 LCR)
  7. 28.11.2007 1A.58/2007 Pertinence 69% publié
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  9. 30.11.2007 1A.62/2007 Pertinence 68%
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    Construction des routes et circulation routière
    Fractionnement de l'exécution du retrait du permis de conduire
  10. 01.02.2007 6A.115/2006 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait du permis de conduire
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