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  1. 21.11.2018 1C 46/2017 Pertinence 23% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan spécial cantonal, projet-pilote de géothermie profonde
  2. 03.09.2019 1C 521/2018 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 18.08.2005 4P.30/2005 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9, 29 et 30 Cst., art. 6 CEDH (procédure civile; appréciation arbitraire des preuves)
  4. 08.08.2006 1A.14/2005 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; transformation d'un dépôt de carburants; protection contre les accidents majeurs
  5. 30.09.2022 1C 54/2022 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 18.08.2005 4C.34/2005 Pertinence 23%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; obligation d'avis de l'entrepreneur
  7. 07.01.2009 6B 305/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux service d'intérêt général
  8. 07.01.2009 6B 338/2008 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence, inondation et écroulement par négligence, entrave par négligence à la circulation publique, entrave par négligence aux services d'intérêt général
  9. 12.05.2006 6P.41/2006 Pertinence 23%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9, 29 al. 2, 32 al.1 Cst. et 6 CEDH (procédure pénale; arbitraire; droit d'être entendu)
  10. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 18%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),

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