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  1. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  2. 09.03.2005 6P.184/2004 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
  3. 25.09.2003 6S.221/2003 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 07.02.2022 6B 631/2021 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (gestion déloyale qualifiée, etc.); sursis
  5. 04.10.2010 6B 188/2010 Pertinence 65%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral
  6. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
  7. 20.10.2009 6B 395/2009 Pertinence 64%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie (art. 174 CP), tentative de contrainte (art. 22 et 181 CP); arbitraire, droit d'être entendu
  8. 22.12.2017 6B 695/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
  10. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
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