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  1. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 83%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  2. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 83%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  3. 14.02.2005 2A.555/2004 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de délivrer un passeport pour étrangers
  4. 06.03.2000 6S.843/1999 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 27.02.2018 5A 876/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
  6. 27.03.2020 1C 415/2019 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Protection des données
  7. 26.02.2015 5F 2/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision de l'arrêt 5A_930/2014 du 23.12.2014
  8. 29.09.2009 6B 514/2009 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus d'inculper (gestion déloyale aggravée)
  9. 17.05.2006 1P.880/2005 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de classement
  10. 14.10.2009 1B 269/2009 Pertinence 65%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
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