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  1. 11.08.2009 1B 200/2009 Pertinence 17%
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    refus de mise en liberté
  2. 06.11.2008 4A 452/2008 Pertinence 17%
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  3. 19.07.2021 6B 1052/2020 Pertinence 17%
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    Infractions
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  4. 04.09.2020 6B 669/2020 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  6. 07.01.2004 4P.196/2003 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
  7. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
  8. 13.04.2016 6B 1109/2015 Pertinence 17%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  9. 30.10.2003 4P.169/2003 Pertinence 17%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 17% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
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