Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3407 pages similaires trouvées pour atf://135-IV-152
  1. 22.10.2014 6B 1077/2013 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat; principe in dubio pro reo
  2. 11.04.2008 6B 738/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours, brigandage qualifié, dommages à la propriété, crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 11.04.2008 6B 687/2007 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de brigandage qualifié, complicité de crime manqué d'extorsion qualifiée, omission de prêter secours; frais, dépens
  4. 27.10.2011 1B 564/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  5. 12.05.2021 6B 1142/2020 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre ; fixation de la peine; expulsion ; arbitraire
  6. 28.11.2011 1B 623/2011 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  7. 15.12.2009 6B 926/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves (art. 122 CP), lésions corporelles simples (art. 123 CP), agression (art. 134 CP); arbitraire
  8. 06.02.2009 6B 658/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Agression
  9. 18.08.2016 6B 58/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; fixation de la peine; indemnité
  10. 25.01.2008 6B 681/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Crime manqué d'extorsion qualifiée; fixation de la peine

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien