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  1. 12.11.2020 6B 988/2020 Pertinence 46%
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    Placement en mesure de sûreté particulière
  2. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 46%
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    Procédure pénale
    Détention
  3. 04.08.2016 6B 1179/2015 Pertinence 46%
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    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Droit pénal (en général)
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    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
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  8. 19.05.2016 6B 688/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 05.01.2012 1B 683/2011 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  10. 24.05.2017 1B 178/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûretés
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