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1775 pages similaires trouvées pour atf://140-I-145
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  2. 18.07.2014 2C 165/2014 Pertinence 89%
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  6. 29.06.2012 2C 329/2012 Pertinence 89%
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    Autorisation de séjour et renvoi
  7. 01.05.2013 2C 163/2013 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 13.08.2015 2C 209/2015 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'autorisation de séjour
  9. 13.02.2015 2C 797/2014 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'approbation à une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 13.02.2013 2C 639/2012 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer

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