Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3183 pages similaires trouvées pour atf://141-IV-444
  1. 04.02.2020 1B 522/2019 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; demande de mise sous scellés
  2. 20.02.2015 2C 1120/2013 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; période du 1er semestre 2006 au 4ème semestre 2009.
  3. 13.08.2009 2C 139/2009 Pertinence 36%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la mise en décharge de déchets et matériaux d'excavation
  4. 13.09.2005 4C.422/2004 Pertinence 36% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    licéité des moyens de combat dans les conflits collectifs du travail, causalité
  5. 31.05.2016 2C 91/2015 Pertinence 36% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée (TVA); bureau de représentation; activité bancaire; périodes du 1er trimestre 2007 au 4e trimestre 2009
  6. 17.07.2020 6B 290/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse)
  7. 18.12.2013 6B 431/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres et tentative de contrainte)
  8. 11.10.2007 6B 309/2007 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement; indemnité à titre de dépens
  9. 12.07.2021 6B 70/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, etc.)
  10. 25.01.2019 6B 1096/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation, etc.) ; droits de partie

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien