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  9. 07.05.2010 4A 620/2009 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrale international, droit d'être entendu; ordre public
  10. 14.04.2015 4A 126/2015 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; refus de nommer un arbitre

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