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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesure d'éloignement et entretien)
  10. 20.12.2016 1B 453/2016 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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