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  1. 01.10.2010 4A 210/2010 Pertinence 25% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; prescription; dommage [4A_210/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_214/2010] acte illicite; prescription; dommage [4A_216/2010]
  2. 20.04.2012 4A 732/2011 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    appel en cause
  3. 10.04.2019 4A 122/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat di travail
  4. 17.10.2001 4P.23/2001 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  5. 10.11.2020 4A 482/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en libération de dette; reconnaissance de dette,
  6. 18.05.2020 4A 450/2019 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Convention d'actionnaires; porte-fort; interprétation; remis de gain
  7. 18.10.2002 4C.131/2002 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 19.08.2008 4A 128/2008 Pertinence 24% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage internationale; compétence
  9. 15.07.2021 4A 486/2020 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation; reprise de dette,
  10. 03.02.2017 4A 558/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; droit de s'exprimer
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