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  1. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 34%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  2. 16.07.2010 6B 190/2010 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé (art. 73 CP)
  3. 24.02.2006 6S.298/2005 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales auprès des tiers (art. 59 ch.1 al. 2 CP)
  4. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  5. 07.02.2005 6P.142/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Confiscation (art. 59 ch. 1 et 3 CP)
  6. 05.05.2011 5A 893/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en épuration de l'état des charges
  7. 11.04.2008 6B 142/2008 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation de valeurs patrimoniales (art. 70 al. 1 CP)
  8. 03.11.2014 1B 252/2014 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre pénal
  9. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  10. 02.02.2024 1C 540/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; remise de moyens de preuve et de valeurs en vue de confiscation

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