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1007 pages similaires trouvées pour aza://25-08-2021-4A_518-2020
  1. 25.07.2013 5A 547/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'enfant
  2. 22.01.2019 6B 1010/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie)
  3. 09.04.2024 7B 198/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté,
  4. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  5. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  6. 22.04.2022 6B 727/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire
  7. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  8. 11.03.2024 7B 102/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise en liberté
  9. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  10. 05.05.2021 6B 1403/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
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