Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
8776 pages similaires trouvées pour aza://29-01-2018-4A_54-2017
  1. 09.07.2020 4A 9/2020 Pertinence 45% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  2. 31.07.2007 4A 189/2007 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de compte courant; contrat de dépôt
  3. 01.03.2021 4A 599/2019 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; reddition de compte,
  4. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  5. 22.06.2011 4A 90/2011 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gestion de fortune
  6. 06.07.2020 4A 161/2020 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  7. 25.01.2019 6B 819/2018 Pertinence 44%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision implicite de classement (gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie)
  8. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
  9. 01.04.2016 4A 540/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    gage mobilier en faveur d'une banque
  10. 31.10.2007 4A 301/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; dommage
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien

Back