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1861 pages similaires trouvées pour aza://30-06-2016-2C_997-2015
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  8. 08.07.2020 2C 987/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 06.02.2020 2C 755/2019 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE

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