Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3078 pages similaires trouvées pour atf://103-IV-192
  1. 30.03.2022 6B 683/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
  2. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  3. 02.11.2018 6B 988/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 08.05.2023 6B 933/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst), etc.
  5. 12.05.2014 6B 1177/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation; arbitraire
  6. 01.11.2016 4A 543/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du propriétaire d'ouvrage
  7. 09.03.2004 6P.140/2003 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
  8. 26.01.2006 2P.83/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    art. 8 al. 1, 9, 10 al. 2, 13, 22 al. 3, 27 al. 2 et 39 al. 1 Cst. (loi sur les taxis et limousines)
  9. 12.11.2003 6S.370/2003 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 18.11.2005 6S.381/2005 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.