1982 pages similaires trouvées pour atf://110-IB-368
-
28.05.2002 1E.25/2001
publié
Ire Cour de droit publicExpropriation
-
18.02.2021 1C 61/2021
Ire Cour de droit publicExpropriationExpropriation (ligne électrique aérienne 380/132 kV EOS-CFF Saint-Triphon-Chamoson)
-
29.09.2003 1A.21/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.01.2009 1C 196/2008
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
-
29.01.2019 1F 23/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDemande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_41/2017+1C_42/2017 du 1er septembre 2017
-
27.01.2000 1P.555/1999
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
26.10.2017 1C 588/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
24.02.2004 5C.175/2003
IIe Cour de droit civilDroit des contrats
-
18.03.2021 1C 657/2018
publié
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix
-
02.12.2002 1E.13/2002
Ire Cour de droit publicExpropriation