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  1. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  2. 23.07.2007 6B 79/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, sursis à l'exécution de la peine, fixation de la peine
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 17.02.2011 6B 656/2010 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais et dépens
  5. 03.07.2020 6B 347/2020 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; responsabilité restreinte; fixation de la peine
  6. 16.03.2006 6S.3/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Art. 9, 29 et 32 Cst., 6 CEDH (procédure pénale)
  7. 14.02.2022 6B 792/2021 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté (type de peine, peine pécuniaire); arbitraire
  8. 31.10.2022 6B 118/2022 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; infractions et contraentions à la LCR; expulsion
  9. 19.07.2019 6B 467/2019 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    6B_467/2019: arbitraire, faux dans les titres; 6B_468/2019: arbitraire; 6B_500/2019: principe de l'unité de la procédure, arbitraire, fixation de la peine; 6B_508/2019: qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  10. 21.05.2005 6P.34/2005 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, etc.)
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