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1546 pages similaires trouvées pour atf://115-IB-55
  1. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  2. 02.07.2001 1P.287/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 16.02.2017 2C 893/2015 Pertinence 68% publié
    IIe Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide administrative CDI CH-FR
  4. 18.05.2022 6B 1131/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours en matière pénale; qualité de partie plaignante; ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale, etc.)
  5. 04.08.2017 6B 1281/2016 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière (infractions contre le patrimoine, la liberté, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, la LB, la LCD, la LAVS), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, langue de la procédure
  6. 21.12.2015 4A 340/2015 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    entraide judiciaire internationale en matière civile, secret bancaire (art. 11 al. 1 let. a et 12 al. 1 let. b CLaH70; 166 al. 2 CPC)
  7. 31.08.2001 4C.45/2001 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 10.03.2000 1A.59/2000 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 10.10.2016 4A 63/2016 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, bonus; ordonnance de preuves
  10. 30.09.2020 9C 524/2019 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
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