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  1. 22.02.2008 6B 610/2007 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée, fixation de la peine, dépens
  2. 15.01.2009 6B 855/2008 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  3. 13.06.2007 2A.61/2007 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroyer une autorisation d'entrée, respectivement une autorisation de séjour
  4. 12.06.2019 6B 1160/2018 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; prescription de l'action pénale
  5. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  6. 11.11.2019 2C 491/2019 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 17.03.2006 6P.155/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procédure pénale; violation du principe in dubio pro reo , arbitraire; violationd du droit d'être entendu
  8. 28.12.2016 6B 289/2016 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, arbitraire, fixation de la peine
  9. 25.01.2010 6B 1088/2009 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
  10. 24.03.2006 6S.417/2005 Pertinence 87%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
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