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  1. 10.03.2004 1P.9/2004 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  2. 07.02.2011 6B 381/2010 Pertinence 72%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance aggravés, etc.; procès équitable, formalisme excessif, arbitraire
  3. 21.03.2006 6P.34/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 63 CP (fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la LStup)
  4. 19.01.2006 6P.129/2005 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
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  5. 23.02.2007 6P.2/2007 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  6. 26.03.2009 6B 1011/2008 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, principe d'accusation
  7. 09.07.2009 6B 79/2009 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant
  8. 02.05.2005 6P.27/2005 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Fixation de la peine; expulsion
  9. 13.03.2006 6P.7/2006 Pertinence 71%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Internement (art. 43 ch. 1 al. 3 CP)
  10. 21.08.2006 1P.31/2006 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; refus d'ordonner un transport sur place
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