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  1. 26.10.2022 6B 784/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  2. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  3. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  4. 13.06.2022 6B 1250/2021 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, droit d'être entendu
  5. 09.07.2020 6B 344/2020 Pertinence 91%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, présomption d'innocence, expulsion
  6. 16.11.2022 2D 19/2022 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi de Suisse; début d'une maladie invalidante
  7. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
  8. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  9. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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