Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
776 pages similaires trouvées pour atf://121-II-39
  1. 15.10.2008 2C 329/2008 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Perception d'une taxe fixe pour empiètement sous le domaine public cantonal
  2. 11.08.2023 2C 719/2022 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Autorisation d'installation d'eau
  3. 08.04.2021 1C 443/2020 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification du plan d'affectation des zones de la commune de Lens; défrichement
  4. 22.07.2022 1C 177/2022 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Demande de consultation de rapports d'analyse d'eau potable; compétence de l'autorité; qualité pour recourir
  5. 09.06.2004 5C.63/2004 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  6. 14.10.2014 6B 340/2014 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contamination d'eau potable, arbitraire
  7. 30.08.2017 6B 447/2017 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de la loi fédérale sur la protection des eaux), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  8. 17.07.2013 1C 459/2013 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    ordre d'arrêt immédiat de toute activité de motocross et de quads hors de la zone à bâtir
  9. 29.07.2009 1C 291/2009 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    équipement, raccordement d'une conduite d'eau, mesure provisionnelle
  10. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien