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578 pages similaires trouvées pour atf://121-IV-109
  1. 26.06.2013 1B 201/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  2. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 20.05.2010 6B 24/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; droit d'être entendu, violation du principe ne bis in idem
  4. 29.11.2022 6B 1252/2021 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte, etc. ; arbitraire etc.
  5. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 27% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
  6. 18.01.2021 6B 693/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (contrainte sexuelle, contrainte, pornographie), expulsion facultative, tort moral
  7. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  8. 04.03.2021 8C 644/2020 Pertinence 27%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  9. 05.10.2007 6B 237/2007 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  10. 27.05.2016 6B 922/2015 Pertinence 27%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
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